Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de plats et produits alimentaires proposés par LE CISELE via son site internet, en retrait sur place ou en livraison sur la zone d'Annecy.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. LE CISELE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés sont des denrées alimentaires préparées par LE CISELE. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. La disponibilité des produits peut varier selon les approvisionnements et la production du jour.

Les informations relatives aux allergènes sont communiquées au client ; il appartient au client de signaler toute allergie ou intolérance avant de finaliser sa commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable au jour de la commande incluse. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

LE CISELE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande puis la valide. La commande n'est définitive qu'après confirmation par LE CISELE, adressée par email et/ou SMS.

LE CISELE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité des produits, de litige relatif à un paiement antérieur ou de commande anormale.

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors de la commande. La commande est traitée après confirmation du paiement. Les données de paiement sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé ; LE CISELE ne conserve aucune donnée bancaire complète.

Retrait sur place : les commandes peuvent être retirées à l'adresse de LE CISELE, Passage des sorbiers, 13 Rue Royale, 74000 Annecy, selon le créneau choisi lors de la commande.

Livraison : la livraison est proposée sur la zone d'Annecy, sous réserve d'éligibilité de l'adresse de livraison indiquée par le client.

Créneaux et heure limite (cutoff) : les commandes sont préparées pour le créneau de retrait ou de livraison sélectionné. Toute commande doit être passée avant l'heure limite indiquée pour le créneau souhaité ; au-delà, le créneau suivant disponible est proposé.

Les denrées étant périssables, il appartient au client de se présenter au créneau choisi ou de prendre réception de la livraison. Les délais de retrait/livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l'affluence.

Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les denrées alimentaires périssables préparées par LE CISELE entrent dans cette exception.

En conséquence, les commandes de produits alimentaires périssables ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours. Cette exception n'affecte pas les droits du client en cas de produit non conforme ou défectueux.

Toute réclamation relative à une commande (produit manquant, non conforme ou défectueux) doit être adressée à LE CISELE dans les meilleurs délais à l'adresse contact@lecisele.fr ou par téléphone au 04 50 10 45 98, en décrivant précisément le problème rencontré.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le code de la consommation et le code civil.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à LE CISELE, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront précisées après adhésion de LE CISELE à un dispositif de médiation, lors de la validation juridique du présent document.

Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des commandes sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

Pour toute information complémentaire, consultez nos mentions légales.